1. Objet
Eloficash met à disposition le site internet www.eloficash.com aux Utilisateurs.
Ce site présente la société Eloficash, ses offres, ses solutions logicielles de gestion du poste client, ainsi que des contenus d’information liés à son expertise (blog, contenus téléchargeables, livres blanc, plaquette).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées par le site.
2. Définitions
Éditeur : Le site est édité par la société Eloficash SAS, filiale du groupe Infolegale, au capital de 400 000 €, dont le siège social est situé 20, Boulevard Eugène Deruelle – Allée C – 69003 Lyon – France.
(voir les Mentions légales du site pour plus de détails).
Utilisateur du site : est considéré comme Utilisateur tout internaute qui navigue, lit, visionne ou utilise le site www.eloficash.com.
Site : www.eloficash.com
3. Accessibilité du site
Le Site est accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, Eloficash s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès dans les plus brefs délais. Toutefois, Eloficash ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de cette indisponibilité.
4. Accès aux démonstrations « Demo »
Le Site permet à l’Utilisateur de demander une démonstration « démo » ou une plaquette des solutions Eloficash.
La mise à disposition d’un accès ou d’une démonstration est subordonnée :
• au remplissage d’un formulaire de contact par l’Utilisateur,
• à une vérification et prise de contact par le service commercial Eloficash,
• et, le cas échéant, à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du logiciel Eloficash pour l’exécution des démos.
Les identifiants et mots de passe remis pour accéder au logiciel sont strictement personnels et confidentiels. Leur diffusion à un tiers est interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.
5. Responsabilité
La consultation du Site est subordonnée à une utilisation dite « normale ».
Eloficash se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou de tentative d’atteinte à l’intégrité du Site.
L’utilisation des informations disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Toutes les ressources présentes sur le Site sont communiquées à titre purement informatif et ne sauraient engager la responsabilité d’Eloficash.
Eloficash se réserve le droit de procéder à toute modification du Site ou de ses contenus, sans préavis.
6. Protection des données à caractère personnel
Données collectées via le site
Eloficash s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679.
Les données transmises par l’Utilisateur via :
• un formulaire de contact ou de demande de démonstration sont destinées au service commercial d’Eloficash,
• un formulaire d’abonnement à la newsletter ou au téléchargement de contenus sont destinées au service marketing d’Eloficash.
En renseignant un formulaire sur le Site, vous autorisez Eloficash à stocker et traiter vos données pour vous contacter au sujet de ses produits et services.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en écrivant à : marketing@eloficash.com.
Conservation
Les données personnelles collectées à partir du Site sont conservées tant que la personne concernée ne s’y oppose pas.
La conservation des données de la base Eloficash est prévue dans sa politique RGPD.
Exercice des droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) du groupe Infolegale via l’adresse électronique suivante : dpo@infolegale.fr
ou par courrier, à destination du DPO sis au 20, Boulevard Eugène Deruelle – 69003 Lyon.
Un délai maximum d’un (1) mois est prévu pour la réponse.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, illustrations, logos, icônes, structures, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d’Eloficash, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Eloficash.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est interdite sans l’accord exprès et préalable d’Eloficash.
8. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et la navigation sur le Site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.
9. Modification et mise à jour des CGU
Eloficash se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les versions mises à jour sont publiées sur le Site et réputées acceptées par tout Utilisateur accédant au Site après leur mise en ligne.
10. Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure (au sens de la jurisprudence française), Eloficash s’efforcera d’en limiter les conséquences et de rétablir la continuité du service dans les meilleurs délais.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent, sauf disposition légale contraire d’ordre public.
12. Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter Eloficash par mail à l’adresse dpo@infolegale.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Eloficash aux coordonnées précisées dans les mentions légales.