You are currently viewing Procédure de recouvrement de créance impayée : vers une stratégie optimale

Définition des procédures de recouvrement des impayés

 

La procédure de recouvrement de créance impayée est une démarche engagée par l’entreprise créancière. Son objectif consiste à obtenir le paiement des créances commerciales à la date d’échéance prévue dans le contrat. Différents moyens (recouvrement de créances amiable et procédure judiciaire) permettent ainsi de récupérer les sommes dues.

Les acteurs de la procédure de recouvrement de créances impayées

Le service interne de recouvrement

client interne

Dans l’entreprise, le service de recouvrement, ou service contentieux, gère la procédure de recouvrement des créances clients. Ainsi, un logiciel d’automatisation des relances et des recouvrements clients facilitera sa gestion des litiges. Il permet en effet le suivi des impayés et l’automatisation du processus de recouvrement contentieux d’une créance, notamment la relance par sms ou email. En matière de risk management et de credit management, il s’avère performant pour la gestion des encours, l’amélioration de la visibilité sur les créances et l’amélioration des entrées. Il contribue ainsi à la réduction du Besoin en Fonds de Roulement (BFR).

Le chargé de recouvrement a donc pour mission de relancer les clients et d’obtenir le recouvrement des sommes dues. Souvent une simple relance téléphonique ou par mail suffit. En revanche, si la procédure amiable échoue, une procédure de recouvrement de créances par huissier peut s’avérer nécessaire. En cas de condamnation, le créancier peut réclamer les frais de recouvrement de créances engagés auprès du débiteur. L’indemnité forfaitaire de 40€ qui entre dans le cadre des pénalités de retard entre professionnels sert aussi à couvrir ces frais (Code de commerce – articles L. 441-6, alinéa 12 et D. 441-5).

La piste ELOFICASH : Notre logiciel de recouvrement, adapté à la « culture cash », propose des fonctionnalités de recouvrement interactif impliquant à la fois les collaborateurs et les créanciers, notamment avec l’automatisation de l’échéancier.

Les sociétés de recouvrement de l’impayé

société de recouvrement

Le créancier peut aussi confier le recouvrement de facture impayée à un cabinet externe. Cette agence de recouvrement est un intermédiaire spécialisé. Elle reçoit de la part de l’entreprise le mandat de recouvrer les sommes dues par ses clients pour son compte.

Ces sociétés de recouvrement se chargent des différentes étapes de la procédure de recouvrement : envoi d’e-mails, appels téléphoniques, envoi de lettre de recouvrement de créance (lettre de relance, lettre de mise en demeure de payer). Elles peuvent procéder au recouvrement amiable ou judiciaire par huissiers de justice.

Pour éviter tout abus, la loi recouvrement de créances prévoit un minimum de conditions concernant les bonnes pratiques des sociétés spécialisées.

Bon à savoir : le recouvrement des petites créances bénéficie aujourd’hui d’une procédure simplifiée. Un huissier de justice peut, par cette démarche, délivrer aux créanciers un titre exécutoire. Cela permet d’aboutir au règlement d’un litige sans passer par voie judiciaire.

Le processus de recouvrement bancaire des créances

banque

L’affacturage, ou « factoring », est une méthode de refinancement proposée par certains établissements bancaires qui rachètent les créances clients avant leur échéance ; l’entreprise peut ainsi disposer rapidement du montant de ses factures dès leur émission.

Le marché du recouvrement de créances voit par ailleurs arriver de nouveaux concurrents, professionnels du recouvrement : il faut désormais compter sur les FinTechs ou LegalTechs qui optimisent les nouvelles technologies digitales afin de faciliter le recouvrement…

Bon à savoir : Veillez à ce que le délai de prescription de l’action en recouvrement ne soit pas dépassé avant d’entamer une procédure de recouvrement !

 

Les objectifs de la procédure de recouvrement de créance impayée

Les objectifs communs des différents acteurs de la procédure de recouvrement sont :

  • la baisse des délais de paiement,
  • l’encaissement des sommes dues,
  • et la résolution des litiges,

Il s’agit donc pour chaque collaborateur d’utiliser des techniques de recouvrement de créances efficaces. L’entreprise créancière doit dans cette optique mettre en place une stratégie et un plan d’action recouvrement des créances. Alors, comment recouvrer sa créance, quelles stratégies adopter suivant les cas ?

Une stratégie de recouvrement transversal, anticipatif et pérenne permettra par exemple d’optimiser le paiement de la créance avant échéance.

De son côté, la procédure de recouvrement des créances publiques suivra des règles spécifiques. Le recours administratif est par exemple un préalable obligatoire qu’il faut anticiper. De plus, pour accroitre ses chances d’être payé rapidement, il convient d’adapter ses factures aux demandes du débiteur public.

Le recouvrement de créances internationales nécessite lui aussi de prévoir une stratégie sur-mesure. Ce qui est grandemant facilité par notre logiciel de relance de factures impayées.

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